Statuts

STATUTS D’ASSOCIATION DÉCLARÉE

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er :

L’association dite :

TOULENNE PASSION NATURE, fondée en 1997, a pour but de promouvoir la connaissance des plantes et animaux, sauvages et domestiques, par l’organisation de manifestations publiques et de conférences.

Sa durée est illimitée.

Elle a son Siège Social à la Mairie de TOULENNE.

Article 2 :

Les moyens d’actions de l’association sont tous les moyens légaux pour réaliser les objectifs cités à l’article 1.

Article 3 :

L’association se compose de :

membres fondateurs
membres actifs
membres associés: conjoint, enfants des membres actifs
membres honoraires
membres bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être désireux de participer aux actions de l’association en acceptant les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

La cotisation annuelle sera définie chaque année en Assemblée Générale.

Le titre de Membre Honoraire ou d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.

Lors de l’assemblée Générale, le règlement intérieur pourra être modifié sur la proposition de ses membres.

La qualité de Membres de l’Association se perd :

par la demission
par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour son non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

L’association est administrée par un conseil composé d’au moins cinq membres, et ne pourra pas dépasser quinze membres. Ils seront élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale, et choisis dans la catégorie de membres titulaires dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et, s’il y a lieu, des adjoints.

Le bureau est élu pour deux ans. Il est renouvelé par moitié tous les ans.

Article 6 :

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart des membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ne pourra pas être réélu.

Article 7 :

– Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés, mais ils peuvent prétendre à des remboursements de frais justifiés sous forme d’indemnité, lorsqu’ils ont été dûment mandatés à la suite d’une réunion du bureau, et que ce mandat est bien mentionné sur le procès-verbal de séance.

Article 8 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres fondateurs titulaires, associés, bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, et indiqué sur la convocation, qui est envoyée par les soins du secrétaire, huit jours au moins avant la date fixée, à tous les membres de l’association.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’asociation.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Le vote par procuration peut être envisagé, dans la limite d’une procuration par électeur présent.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou un élu du bureau désigné par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 11 :

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilité aà représenter l’association.

Article 12 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale (ou représentés dans la limite de l’article 8) convoqués spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une association de bienfaisance.

LA dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Gironde.

Article 13 :

Au cours des réunions du Conseil ou de l’Assemblée Générale, toutes les discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.